DROIT DU TRAVAIL & OBLIGATIONS RH
Formation créée le 06/02/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
35 heures (5 jours)Accessibilité
OuiDROIT DU TRAVAIL & OBLIGATIONS RH
A l'issue de cette formation, le stagiaire maitrisera les points spécifiques à la gestion des ressources humaines en entreprise.
Objectifs de la formation
- Identifier les sources de droit applicables au sein de l'entreprise
- Appréhender les opérations relatives au choix et à la rédaction du contrat de travail
- Identifier les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail (durée du travail, détermination du salaires, congés payés, etc.)
- Identifier les principaux items du bulletin de paie
- Déterminer la sanction applicable et la procédure subséquente en matière de rupture de contrat et en matière disciplinaire
- Appréhender les différentes voies pour négocier des accords d'entreprise
- Maîtriser le fonctionnement de l'épargne salariale
- Assurer le respect des obligations légales de l'employeur (RH et social)
- Construire et planifier une politique RH pour l'entreprise
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chef d'entreprise de TPE-PME
- Comptable d'entreprise
- DAF avec des missions de gestion du personnel
- DRH, RRH et assistant RH
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
Le cadre juridique du contrat de travail : Contrats, temps de travail, congés payés
- Panorama des sources du droit du travail (Code du travail, jurisprudence, convention collective)
- Décrypter la convention collective applicable, classifications
- Les différents contrats de travail : CDI, CDD, intérim, contrat d'apprentissage, de professionnalisation
- Les clauses sensibles (non concurrence, mobilité, période d’essai...)
- Les fiches de poste
- La durée du travail : temps plein, partiel, heures supplémentaires, astreintes
- Les pointages
- L'aménagement du temps de travail (forfait jours, modulation…)
- Les congés payés et absences : droits, obligations, gestion
Discipline et ruptures du contrat : Règlement intérieur, sanctions, ruptures
- Les congés payés et absences : droits, obligations, gestion
- Panorama des sanctions disciplinaires
- La conduite d’un entretien disciplinaire : étapes clés, rédaction du compte-rendu
- La typologie des ruptures du contrat : démission, licenciement, rupture conventionnelle
- La définition et les distinctions : faute simple, grave, lourde
- Les procédures à respecter selon le type de rupture
Obligations RH au quotidien : La marque employeur, Sécurité, CSE, formation, entretiens
- La marque employeur
- Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) : élaboration, mise à jour
- Les affichages obligatoires en entreprise
- Les obligations liées à la santé et sécurité au travail
- Les entretiens professionnels et entretiens annuels : obligations, trame, périodicité
- Le rôle et le fonctionnement du CSE
- Le plan de développement des compétences : construction et mise en œuvre
Négociation et égalité professionnelle : Dialogue social et négociations obligatoires
- Négocier un accord d’entreprise : cadre juridique, méthodologie, acteurs
- Les thématiques de négociation obligatoires (temps de travail, égalité, QVT…)
- L’index égalité professionnelle : calcul, publication, obligations
- La NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) : contenu, calendrier, stratégie
Lecture et compréhension d’une fiche de paie : Bulletin de salaire
- Structure d’un bulletin de paie : parties fixes, variables, mentions obligatoires
- Les cotisations sociales : bases, assiettes, taux
- Cas particuliers : heures sup, absences, IJSS, primes, avantages en nature
- Point sur les évolutions légales récentes
Équipe pédagogique
Les formations que nous dispensons sont animées par les personnes du cabinet ECA Expertise
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation remis au stagiaire
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Si le participant est en situation de handicap, nous vous recommandons de nous le signaler lors de l'inscription en nous précisant tant la nature de son handicap que ses besoins spécifiques. Ceci permettra de l'accueillir dans des conditions optimales.