GESTION DU PERSONNEL - REGLEMENTATION JURIDIQUE ET SOCIALE
NIVEAU 1
Taux de satisfaction :
9,7/10
(10 avis)
Formation créée le 03/01/2022. Dernière mise à jour le 13/12/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
A l'issue de cette formation, le stagiaire maîtrisera la réglementation de base pour embaucher et faire vivre le contrat de travail. Il sera également en mesure d'analyser les situations conflictuelles et disciplinaires en vue d'une prise de décision adaptée.
Objectifs de la formation
- identifier les sources de droit applicables au sein de l'entreprise
- Appréhender les opérations relatives au choix et à la rédaction du contrat de travail
- Identifier les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail (durée du travail, détermination du salaires, congés payés, etc.)
- Identifier les principaux items du bulletin de paie
- Déterminer la sanction applicable et la procédure subséquente en matière de rupture de contrat et en matière disciplinaire
- Appréhender les différentes voies pour négocier des accords d'entreprise
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chef d'entreprise de TPE-PME
- Comptable d'entreprise
- DAF avec des missions de gestion du personnel
- DRH, RRH et assistant RH
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Les différentes sources du droit
- La hiérarchie des normes
- Code APE et détermination d'une convention collective
- Le cas des usages en entreprise et des décisions unilatérales de l'employeur
-
La durée du temps de travail
- Définition du temps de travail effectif, du temps de pause et des congés payés
- Le temps plein et les heures supplémentaires
- Le temps partiel et les heures complémentaires
- Les durées maximales de temps de travail et les durées obligatoires de repos
-
Le bulletin de salaire
- Les différentes items de la fiche de paie
- Le brut, le net et le prélèvement à la source
- Cotisations patronales et salariales
- DSN et périodicité des déclarations
-
Le contrat de travail
- Les différents types de contrat de travail
- La période d'essai, durée, renouvellement et rupture
-
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Les différents types de fautes (simple, grave et lourde)
- L'échelle des sanctions
- Les délais impératifs des procédures
- Le règlement intérieur
- Méthodologie pour prise de décision
-
La rupture du contrat de travail
- Licenciement disciplinaire
- Licenciement économique
- Licenciement pour inaptitude physique
- Les autres types de rupture
Équipe pédagogique
Gilberto DA VEIGA - Responsable du service social ECA et juriste en droit du travail
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation remis au stagiaire.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10
(10 avis)
Capacité d'accueil
Entre 0 et 12 apprenants
Délai d'accès
1 semaine
Accessibilité
Si le participant est en situation de handicap, nous vous recommandons de nous le signaler lors de l'inscription en nous précisant tant la nature de son handicap que ses besoins spécifiques. Ceci permettra de l'accueillir dans des conditions optimales.