L'EMPLOYEUR ET LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Formation créée le 18/11/2022. Dernière mise à jour le 30/11/2022.
Version du programme : 1
Programme de la formation
A l'issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure de mettre en place l'élection des membres du CSE et de gérer son fonctionnement
Objectifs de la formation
- Identifier l'obligation de mise en place du CSE
- Appréhender les différentes étapes de l'élection des membres du CSE
- Assurer la conformité des résultats de l'élection
- Assurer le bon fonctionnement de l'institution
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chef d'entreprise de TPE-PME
- Comptable d'entreprise
- DAF avec des missions de gestion du personnel
- Gestionnaires de ressources humaines
- Tout personnel en charge de la mise en place du CSE
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Introduction
- Petit rappel historique (DP, CE, CHSCT)
-
Organiser les élections professionnelles
- L'obligation de mise en place ou de renouvellement
- Le calcul des effectifs selon le code du travail
- La détermination du nombre de collèges et de sièges
- La répartition des salariés et des sièges entre les collèges
- Identifier les salariés électeurs et éligibles
- Le processus électoral (protocole préélectoral, premier tour et second tour)
-
L'organisation du CSE
- La composition du CSE
- La durée du mandat et le nombre de mandats successifs
- Le statut du CSE
- Les réunions du CSE
- Les moyens humains et financiers du CSE
-
Les attributions du CSE
- Les attributions générales
- Les attributions spécifiques
- Les informations et consultations du CSE
Équipe pédagogique
Gilberto DA VEIGA - Responsable du service social ECA et juriste en droit du travail
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation remis au stagiaire.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Si le participant est en situation de handicap, nous vous recommandons de nous le signaler lors de l'inscription en nous précisant tant la nature de son handicap que ses besoins spécifiques. Ceci permettra de l'accueillir dans des conditions optimales.